mercredi 4 avril 2012
Au bon usage de l'éclairage public
Notre beau village est bien éclairé, parfois aussi en journée, un défaut ou une volonté, mais comment fonctionne l éclairage à FLAYOSC (ou ailleurs), ou s'arrête t'il en dehors de l'agglomération ?, ou termine t'il (l'agglomération ?) , ce post est ouvert car certaines personnes souhaitent en connaitre plus ! si vous avez des réponses, des doléances, n'hésitez pas à commenter ce post. peut être qu'un membre responsable de la commune vous répondra .
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On peut considérer que l’éclairage public tel qu’on l’entend aujourd’hui est apparu en France en 1667 sous Louis XIV. Lorsque Nicolas de la Reynie est nommé lieutenant général de la police, celui-ci décide de renforcer les mesures de sécurité et de surveillance policière. Il fait installer une lanterne suspendue à chaque coin et milieu de rue de la ville de Paris. L'éclairage public passe alors à la charge de l'Etat moyennant une redevance par habitant. Ce jour marque le début de la pose de lanternes d'éclairage public dans les rues de France. Depuis, de nouvelles technologies et modélisations n'ont cessé de voir le jour pour en arriver à concevoir les lanternes et lampes d'aujourd'hui.
RépondreSupprimermerci pour le cours mais après ? Monsieur le Maire vous pouvez laisser un message sur ce blog :)
RépondreSupprimerPOUR INFOS :
RépondreSupprimerEn vertu du Code général des collectivités territoriales, une commune peut réduire l'amplitude horaire d'éclairement des voies ou de leurs abords.
1. Quelle est la définition légale de l'éclairage public ?
Il n'existe pas de définition légale, objective, de la notion d'« éclairage public ». En effet, si une commune est tenue d'éclairer le domaine public dont la gestion lui incombe, au titre, notamment, des pouvoirs de police que confère au maire le Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette responsabilité ne saurait conduire à assurer l'éclairement de manière absolue ou permanente.
Le CGCT, à son article L. 2212-2, 1°, dispose que l'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire, comme tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Même lorsque la maîtrise d'ouvrage ou l'entretien des installations ont été transférés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tel qu'un syndicat d'énergie, le maire conserve la responsabilité de la police administrative de l'éclairage (CAA Douai, 18 mai 2004, « Commune de Bondues », req. n° 01DA00001).
2. Quelle est l'influence de la réglementation européenne ?
La norme EN 13201 n'apporte aucune contrainte juridique supplémentaire, que ce soit dans le sens d'une obligation ou bien d'une responsabilité. Elle ne se prononce pas sur les critères justifiant ou non l'éclairage d'une zone donnée, ni sur la façon dont il convient d'utiliser une installation d'éclairage.
3. Quels sont les pouvoirs du maire sur les conditions d'éclairement ?
Le pouvoir dont le maire dispose en matière d'éclairage public - ou, du moins vis-à-vis des conditions de l'éclairage public, lorsque la compétence a été transférée à un EPCI - est discrétionnaire.
En ce domaine, et hors la contrainte des textes, le maire agit donc en responsabilité. Il lui appartient, tout particulièrement en agglomération, de déterminer, idéalement au vu de données objectives (circulation, taille ou configuration des voies, dangerosité, coût des consommations électriques, nuisances ou pollutions lumineuses, etc.), les modalités d'éclairement de la commune, ce qui inclut bien évidemment les horaires pendant lesquels les candélabres et points lumineux fonctionnent. Ce qui peut, a priori, inclure une limitation de l'éclairement nocturne en divers points du territoire de la commune.
4. Quelles responsabilités le maire engage-t-il ?
La responsabilité du maire peut être engagée s'il survient un dommage et que la victime, ou l'un de ses ayants droit, peut attester par tout moyen approprié (courrier ayant auparavant signalé au maire la dangerosité de l'endroit non éclairé, accidents antérieurs, etc.) d'un lien de causalité entre, d'une part, l'absence d'éclairage public, l'insuffisance de celui-ci ou le défaut d'entretien de l'installation existante, d'autre part, la survenance du dommage.
Références:
- Code général des collectivités territoriales, art. L.2212-2.
- Directive EN 13201.
- CAA Douai, n° 01DA00001, « Commune de Bondues », 18 mai 2004.
- Code pénal, art. 121-3.
- Code civil, art. 1383.
Ha merci, bonne info
RépondreSupprimerA quand l'éclairage dans les hameaux!!
RépondreSupprimerEncore faudrait il que les riverains des hameaux acceptent l'éclairage public!!
RépondreSupprimerUn peu d'éclairage dans l'ancien chemin des Arcs ne ferait pas de mal.
SupprimerCela nous permettait de rentrer à pieds le soir en rentrant du village.
les collectivités locales ont à leurs dispositions des moyens modernes, respectueux de l'environnement pour éclairer ses quartiers. Pour ma part je me rendrai là où les administrés souhaiteraient l'éclairage afin de me rendre compte de la faisabilité de la demande. Je peux affirmer sans prendre de risque que l'on peut contenter beaucoup avec pas forcément de gros budget. Encore faut il avoir la volonté d'aller d'agir... Les hameaux ne seront pas oublié!
RépondreSupprimerJM Bersia
Candidat aux élections municipales de mars 2014
Tous Unis Pour Flayosc 2014